États financiers de l’Institut de recherche agricole de l’�� 2020–2021

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Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de l’Institut de recherche agricole de l’��

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Institut de recherche agricole de l’��, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2021, et les états des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, des pertes de réévaluation, et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2021, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser ses activités, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. ��’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’une vérification réalisée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada, nous exerçons un jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cette vérification. Nous réalisons également ce qui suit :

Désigner et estimer les risques d’anomalies significatives au sein des états financiers, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevoir et mettre en œuvre des procédures de vérification en réponse à ces risques, et réunir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes.
Acquérir une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour la vérification afin de concevoir des procédures de vérification appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité des contrôles internes de l’organisation.
Évaluer le caractère approprié des politiques comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des divulgations connexes réalisées par la direction.
Tirer une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’organisation à poursuivre son exploitation. Si nous arrivons à la conclusion qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs du rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du rapport du vérificateur. Cependant, des événements ou des circonstances futurs peuvent amener l’organisation à cesser ses activités.
Nous évaluons la présentation, la structure et le contenu généraux des états financiers, notamment les informations, et si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle.

Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance, notamment en ce qui a trait à la portée et aux délais prévus pour les vérifications et aux constatations significatives qui comprennent les défaillances significatives des contrôles internes désignées dans le cadre des activités de vérification.

RLB
Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés
Guelph (��)
13 juillet 2021

État de la situation financière au 31 mars 2021

Actif
Actif	2021 (annexe 1) $	2020 (note 12) $
Encaisse	7 954 121	7 516 142
Placements	17 332 910	28 722 000
Comptes débiteurs (note 12)	1 374 597	2 250 011
Total de l’actif à court terme	26 661 628	38 488 153
Immobilisations corporelles en construction (note 12)	24 240 527	10 118 387
Immobilisations corporelles (note 5)	86 905 291	88 497 233
Total de l’actif	137 807 446	137 103 773

Passif
Passif	2021 (annexe 1) $	2020 (note 12) $
Comptes créditeurs et comptes de régularisation	2 415 120	5 924 523
Retenues	242 908	54 600
��é��Բ�� non engagées	2 708 152	2 511 562
Produit constaté d’avance	380 000	100 000
Total du passif actuel	5 746 180	8 590 685
Apports différés de fonds de capital (notes 6 et 9)	96 374 069	88 186 800
Capital différé (note 7)	13 048 539	14 257 050
Total du passif	115 168 788	111 034 535

Actif net
Actif net	2021 (annexe 1) $	2020 (note 12) $
Solde des fonds	10 965 393	14 760 653
Cumul des pertes de réévaluation	(8 426)	(373 106)
Biens apportés (notes 4 et 5)	11 681 691	11 681 691
Total de l’actif net	22 638 658	26 069 238

Total du passif et actif net
Passif et actif net	2021 (annexe 1) $	2020 (note 12) $
Total du passif et actif net	137 807 446	137 103 773

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2021

Revenus de recherche
Revenus	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Subventions du FODPE (Kawartha et IGPC) (note 10)	378 000	378 000
Propriété intellectuelle (note 8)	762 422	604 707
Total des revenus de recherche	1 140 422	982 707

Revenus tirés des propriétés
Revenus	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Subventions provinciales pour les petites immobilisations	0	111 823
Subventions — provinciales — PCA (notes 9, 11 et 12)	618 028	1 145 570
Revenu locatif — provincial	578 311	633 233
Revenu locatif — secteur privé	444 172	527 437
Recouvrement des coûts de possession — SOLGEN (note 13)	1 716 798	0
Subventions — provinciales — paiements en remplacement d’impôts (note 9)	1 000 000	750 000
Paiements en remplacement d’impôts	173 402	194 645
Amortissement des apports différés de capital	2 674 206	2 459 424
Total des revenus tirés des propriétés	7 204 917	5 822 132

Autres revenus
Revenus	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Revenus de placement	652 804	718 932
Total des autres revenus	652 804	718 932

Total des revenus
Revenus	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Total des revenus de recherche	1 140 422	982 707
Total des revenus tirés des propriétés	7 204 917	5 822 132
Total des autres revenus	652 804	718 932
Total des revenus	8 998 143	7 523 711

��é��Բ�� de recherche
��é��Բ��	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Projets de recherche	563 593	1 132 899
Propriété intellectuelle (note 8)	32 397	23 276
Total des dépenses de recherche	595 990	1 156 175

��é��Բ�� liées aux propriétés
��é��Բ��	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Paiements en remplacement d’impôts	1 457 013	1 318 202
Immobilisations mineures (note 12)	6 462 291	4 332 891
Fonctionnement et entretien	1 393 636	644 314
Amortissement des immobilisations corporelles	2 674 206	2 459 424
Total des dépenses liées aux propriétés	11 987 146	8 754 831

Total des dépenses
��é��Բ��	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Total des dépenses en recherche	595 990	1 156 175
Total des dépenses liées aux propriétés	11 987 146	8 754 831
Total des dépenses	12 583 136	9 911 006

Excédent des dépenses par rapport aux revenus pour l’exercice
É��é��Գ�	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Excédent des dépenses par rapport aux revenus pour l’exercice	(3 584 993)	(2 387 235)
Montant net transféré des (aux) dépenses non engagées	(210 267)	293 899
Excédent net des dépenses sur les revenus pour l’exercice	(3 795 260)	(2 093 336)

Actif net
Actif net	2021 (annexe 2) $	2020 (note 12) $
Actif net en début d’exercice	26 069 238	28 507 875
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice	364 680	(345 301)
Actif net en fin de l’exercice	22 638 658	26 069 238

Compte des pertes de réévaluation pour l’exercice clos le 31 mars 2021

Pertes de réévaluation	2021 $	2020 $
Cumul des pertes de réévaluation, en début d’exercice	(373 106)	(27 805)
Gains (pertes) non réalisés attribuables aux placements	251 550	(337 590)
Montants réaffectés à l’état des résultats : gains (pertes) réalisés attribuables aux placements	113 130	(7 711)
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice	364 680	(345 301)
Cumul des pertes de réévaluation, en fin d’exercice	(8 426)	(373 106)

État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 mars 2021

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’exploitation
Flux de trésorerie d’exploitation	2021 $	2020 (note 12) $
Excédent des dépenses par rapport aux revenus pour l’exercice	(3 584 993)	(2 387 235)

É��é��Գ�s ne nécessitant pas de décaissement
Flux de trésorerie d’exploitation	2021 $	2020 (note 12) $
Amortissement des immobilisations corporelles	2 674 206	2 459 424
Excédent des projets achevés transféré aux (à partir des) dépenses non engagées	200 077	(282 575)
Apports différés de capital	(1 208 511)	(1 359 567)
Gains (pertes) de réévaluation nets	364 680	(345 301)
Total — éléments ne nécessitant pas de décaissement	(1 554 541)	(1 915 254)

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Flux de trésorerie d’exploitation	2021 $	2020 (note 12) $
Comptes débiteurs (note 12)	875 414	(2 063 016)
Comptes créditeurs et comptes de régularisation	(3 509 403)	2 998 654
Retenues	188 308	(340 542)
Produit constaté d’avance	280 000	(166 500)
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’exploitation	(3 720 222)	(1 486 658)

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement
Activités d’investissement	2021 $	2020 (note 12) $
Placements	11 389 090	(1 172 851)
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement	11 389 090	(1 172 851)

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement
Activités d’investissement	2021 $	2020 (note 12) $
Immobilisations corporelles en construction (note 12)	(15 418 158)	(5 779 130)
Apports capitalisés différés	8 187 269	5 900 143
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement	(7 230 889)	121 013

Variation nette de l’encaisse pour l’exercice
Encaisse	2021 $	2020 (note 12) $
Augmentation (diminution) nette de l’encaisse pour l’exercice	437 979	(2 538 496)
Encaisse en début d’exercice	7 516 142	10 054 638
Encaisse en fin d’exercice	7 954 121	7 516 142

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 : Nature des activités

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de la province de l’��, l’Institut de recherche agricole de l’�� (IRAO) appartient à la catégorie des organismes de services opérationnels régis par un conseil d’administration et qui relèvent du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. De plus, l’IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, de sorte qu’il est exonéré de l’impôt sur le revenu. ��’institut a été créé par la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’�� lui conférant des responsabilités précises quant à la coordination et à l’orientation des programmes de recherche agroalimentaire et de l’infrastructure de recherche en ��. Ces activités portent sur un large éventail de produits et de disciplines couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l’IRAO est accessible auprès de diverses sources. Le gouvernement de l’��, par l’intermédiaire du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), en est la principale source de financement. Le gouvernement de l’�� fournit également un financement pour les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’��, l’IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (comme l’industrie agroalimentaire, les offices de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets particuliers, soit non désignés. De plus, l’IRAO réinvestit les redevances tirées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par le directeur ou la directrice de la recherche et sont affectées conformément aux modalités régissant les fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les fonds de recherche en fiducie administrés par le secrétariat affecté à l’IRAO sont les suivants :

IRAO
Programmes de recherche libre et concurrentielle (notamment, le programme de Nouvelles orientations de recherche et celui de recherche sur l’innocuité des aliments)
Infrastructure

Prise en considération de la COVID-19

En raison des mesures restrictives relevant de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990 et ses règlements, mises en place en réaction au prolongement de la situation qualifiée de pandémie de COVID-19, certaines restrictions quant aux activités permises en vertu de la Loi ont été prescrites et elles demeurent en vigueur. Cette situation réduit ou a réduit la capacité de l’IRAO d’exécuter les activités de construction d’installations permanentes majeures et les activités opérationnelles.

Si ces restrictions en venaient à causer des retards dans l’acquittement des devoirs de l’IRAO, soit les activités d’exploitation, de production de rapports et d’investissement, l’Institut, en sa qualité d’organisme de services opérationnels régi par un conseil d’administration et qui relève du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, agira rapidement pour limiter tout retard afin de réaliser les activités que l’Institut est tenu de réaliser en vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’��.

Note 2 : Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris les normes de la série 4200, tel qu’elles sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP pour les OSBL gouvernementaux) et ils contiennent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode de comptabilité

��’IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l’exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés, et tous les autres revenus, sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement de celui-ci peut être raisonnablement assuré. Les revenus de placement sont comptabilisés durant la période à laquelle les gains sur les placements sont réalisés.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

��’organisme évalue d’abord ses actifs et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf pour certaines opérations avec un lien de dépendance.

��’organisme évalue ensuite l’ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte des pertes de réévaluation.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus importante valeur actualisée des flux de trésorerie futurs escomptés ou du produit qui pourrait être généré par la vente de l’actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l’état des résultats. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l’amélioration, directement ou par la rectification de la provision pour créances douteuses, à condition qu’elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l’état des résultats.

��û��s de transaction

��’organisme comptabilise ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’origination, l’émission ou l’hypothèse.

��é��Բ�� non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les dépenses engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût en appliquant un amortissement linéaire sur 25 à 40 ans pour les terrains et les bâtiments.

Les immobilisations corporelles en construction (nouveaux bâtiments) ne font l’objet d’aucun amortissement.

Perte de valeur des actifs à long terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’actif par rapport à sa juste valeur.

Apports différés de capital

Les apports différés de capital sont comptabilisés au cours de la même période que la dépense correspondante et ils sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l’affectation des fonds

��’objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif, sur la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, et sur les montants déclarés des revenus et dépenses durant l’exercice. Les principaux domaines nécessitant l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction portent sur l’évaluation des comptes créditeurs et des régularisations ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Il peut exister une divergence entre ces estimations et les résultats réels.

Note 3 : Instruments financiers

Juste valeur

Chapitre SP 3450, Instruments financiers — ��’IRAO est tenu de divulguer les apports à la juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie où les apports en fonction de leur juste valeur priment. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

Niveau 1 : les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour les actifs ou passifs identiques
Niveau 2 : les éléments autres que les prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement
Niveau 3 : les éléments qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables

Les instruments financiers de l’IRAO ont tous été classés au niveau 2, sauf l’encaisse qui était considérée comme de niveau 1 au 31 mars 2021 et au 31 mars 2020.

Aucun instrument n’a changé de niveau au cours des exercices clos le 31 mars 2021 et le 31 mars 2020.

Risques associés

Risque lié au cours du marché

Le risque lié au cours du marché est le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des valeurs marchandes, qu’elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, par son émetteur ou par les facteurs concernant tous les instruments négociés sur le marché. Puisque tous les instruments financiers de l’IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements sur le marché auront une incidence directe sur l’augmentation (la diminution) du cumul des pertes de réévaluation. Le risque lié à la valeur marchande est géré par le gestionnaire des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d’instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l’actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 173 329 $ (2020 : 287 220 $). Le cours des placements varie selon les changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d’intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les placements individuels gérés par le gestionnaire des placements.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt fait référence aux conséquences néfastes des variations des taux d’intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de l’IRAO. Les fluctuations des taux d’intérêt ont un effet indirect sur les placements l’IRAO. ��’IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque d’illiquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve de la difficulté à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I'IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en un montant en espèces qui se rapproche de leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins en liquidités.

Risque de change

Il s’agit du risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation des taux de change. ��’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Risque de crédit

S’entend du risque qu’un client ou qu’une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'IRAO. ��’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Note 4 : Apports de biens

Les biens apportés d’une valeur de 11 681 691 $ (2020 : 11 681 691 $) sont comptabilisés dans le Fonds d’infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l’�� a cédées à l’IRAO. Il n’y a eu aucune activité durant l’exercice (2020 : aucune activité).

Note 5 : Immobilisations corporelles

Fonds de terre
Terrain	��û�� $	Net 2021 $	Net 2020 $
Campus régionaux	736 984	736 984	736 984
Stations de recherche	24 651 505	24 651 505	24 651 505
Total — fonds de terre	25 388 489	25 388 489	25 388 489

��â�پ��Գٲ�
��â�پ��Գٲ�	��û�� $	Amortissement accumulé $	Net 2021 $	Net 2020 $
Campus régionaux	26 201 098	10 804 515	15 396 583	15 231 583
Stations de recherche	60 980 966	14 860 747	46 120 219	47 877 161
Total — bâtiments	87 182 064	25 665 262	61 516 802	63 108 744

Total — fonds de terre et bâtiments
Fonds de terre et bâtiments	��û�� $	Amortissement accumulé $	Net 2021 $	Net 2020 $
Total — fonds de terre	25 388 489	0	25 388 489	25 388 489
Total — bâtiments	87 182 064	25 665 262	61 516 802	63 108 744
Total de l’actif	112 570 553	25 665 262	86 905 291	88 497 233

En date du 6 mars 2007, le gouvernement de l’�� a cédé à l’IRAO les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d’une valeur comptable d’environ 60,9 millions de dollars. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert, puisque le transfert a eu lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de l’��, l’IRAO déclare annuellement ces immobilisations (et les autres éléments d’actif et de passif) dans la consolidation avec le MAAARO.

Note 6 : Apports capitalisés différés

Les apports capitalisés différés qui sont associés à des projets d’immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds associés à des restrictions obtenus par l’IRAO pour ses travaux de construction.

Solde	2021 $	2020 $
Solde en début d’exercice	88 186 800	82 286 657
Moins l’amortissement pour l’exercice	(1 465 695)	(1 099 857)
Plus les apports aux fins d’immobilisation	9 652 964	7 000 000
Solde en fin de l’exercice	96 374 069	88 186 800

Sources de financement
Solde	2021 $	2020 $
Gouvernement fédéral	1 067 500	1 102 500
Gouvernement provincial	85 039 514	78 110 233
Industrie	10 267 055	8 974 067
Total — sources de financement	96 374 069	88 186 800

Note 7 : Apports différés de capital

Les apports différés de capital représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I'�� a cédés à l’IRAO en 2007. ��’amortissement des apports de capital est comptabilisé dans les revenus de l’état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Solde	2021 $	2020 $
Solde en début d’exercice	14 257 050	15 616 617
Moins l’amortissement pour l’exercice	1 208 511	1 359 567
Solde en fin de l’exercice	13 048 539	14 257 050

Note 8 : Recherche de l’IRAO

Revenus
Revenus	edevances des semences $	Redevances technologiques $	Total de 2021 $	Total de 2021 $
Propriété intellectuelle	606 954	155 468	762 422	604 707
Revenus de placement	(16 797)	(14 973)	(31 770)	(23 745)
Total des revenus	590 157	140 495	730 652	580 962

Charges
��é��Բ��	edevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total de 2021 $	Total de 2021 $
Charges	13 028	20 958	(1 589)	32 397	23 276

Solde des fonds
Solde des fonds	edevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total de 2021 $	Total de 2021 $
Excédent net pour l’exercice	577 129	119 537	1 589	698 255	557 686
Solde du fonds au début de l’exercice	3 601 244	3 407 475	507 950	7 516 669	6 847 337
Gains de réévaluation	(52 413)	(44 260)	(6 328)	(103 001)	111 646
Solde du fonds à la fin de l’exercice	4 125 960	3 482 752	503 211	8 111 923	7 516 669

En 2019, l’Université de Guelph a commencé l’administration de programmes pour le fonds de propriété intellectuelle ci-dessus.

Note 9 : Subventions du gouvernement provincial

Les subventions que voici, comptabilisées à la valeur d’échange, proviennent du MAAARO, et des ministères qui lui ont succédé :

Programmes de recherche et autres subventions
Autres subventions	2021 $	2020 $
Petites immobilisations	4 500 000	4 500 000
PCA	1 788 411	1 145 570
Grands projets de construction d’immobilisations	2 500 000	2 500 000
Paiements en remplacement d’impôts	1 000 000	750 000
Total — autres subventions	9 788 411	8 895 570

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d’apports de fonds de capital reportés et en partie définis comme des produits :

Petites immobilisations
Petites immobilisations	2021 $	2020 $
Fonds reçus	4 500 000	4 500 000
Capitalisé — apports capitalisés différés	(4 500 000)	(4 500 000)
Revenu net	0	0

Partenariat canadien pour l’agriculture
Petites immobilisations	2021 $	2020 $
Fonds reçus	1 788 411	1 145 570
Capitalisé — apports capitalisés différés	(1 170 383)	0
Revenu net	618 028	1 145 570

Grands projets de construction d’immobilisations
Grands projets de construction d’immobilisations	2021 $	2020 $
Fonds reçus	2 500 000	2 500 000
Capitalisé — apports capitalisés différés	(2 500 000)	(2 500 000)
Revenu net	0	0

Note 10 : Accords de financement avec des tiers

��’IRAO, Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’��, représenté par le MAAARO, et Integrated Grain Processors Co-operative (IGPC) ont conjointement signé un accord de subvention en capital entré en vigueur en juin 2006 et en vertu duquel IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie d’une subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol (FODPE). IGPC a accepté de verser 280 000 $ annuellement pendant 10 ans (pour une somme totale de 2 800 000 $) d’avril 2012 à avril 2021, moment du dernier paiement. ��’argent est remis directement à l’IRAO, qui s’en sert pour soutenir les domaines prioritaires de recherche dans le secteur agroalimentaire en ��. Jusqu’ici, on a comptabilisé des contributions totalisant 2 800 000 $. Voir l’annexe 2.

Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’��, représenté par le MAAARO et Kawartha Ethanol ont conclu un accord qui est entré en vigueur le 1^er août 2008, en vertu duquel Kawartha Ethanol a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du FODPE. Kawartha Ethanol s’est engagée à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant 10 ans (pour un total de 980 000 $) à compter d’avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. ��’argent sera remis directement à l’IRAO, qui s’en servira pour soutenir les domaines prioritaires de recherche en �� dans le secteur agroalimentaire. Jusqu’ici, les fonds comptabilisés totalisent 784 000 $ et les reçus comptabilisés totalisent 686 000 $. Voir l’annexe 2.

Note 11 : Financement provenant du Partenariat canadien pour l’agriculture

Durant l’exercice précédent, l’IRAO a reçu du financement pour deux projets relatifs à l’infrastructure de recherche dans le cadre du programme du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) :

Installation de la mangeoire pour bovins Insentec à la Station de recherche d’Elora et mise à niveau de l’équipement d’alimentation pour appuyer l’expansion des recherches sur les troupeaux de recherche laitière et bovine. Mise à niveau de la station de fumier pour permettre la modernisation et le renouvellement des plateformes de recherche.
Centre de recherche et d’innovation de Vineland (CRIV) — Projet de compartiments d’arbres et Rénovation des installations de recherche pour moderniser considérablement des aspects essentiels de plusieurs des plateformes de recherche au Centre en augmentant la capacité de la station d’accueillir une gamme élargie de projets de recherche grâce à la modernisation et à l’accroissement du soutien reçu dans le cadre de programmes.

Ces programmes ont tous deux pris fin le 31 mars 2021.

Note 12 : Redressement sur exercices antérieurs

Un redressement a été apporté aux comptes débiteurs afin de comptabiliser dans l’exercice actuel un montant qui avait été enregistré dès sa réception, lors d’un exercice antérieur. De plus, un redressement a été apporté aux immobilisations corporelles en développement pour passer en charges un élément précédemment capitalisé qui a été compté deux fois dans l’exercice précédent. En conséquence, une reformulation pour exercices précédents a été effectuée avec les modifications suivantes :

Comptes redressés	Solde d’ouverture 2020 $	Redressement sur exercices précédents $	Solde redressé 2020 $
Comptes débiteurs	1 104 441	1 145 570	2 250 011
Immobilisations corporelles en construction	11 188 076	(1 069 689)	10 118 387
Subventions — provinciale — PCA	0	1 145 570	1 145 570
Petites immobilisations	3 263 202	1 069 689	4 332 891
Actif net	25 993 357	75 881	26 069 238

Note 13 : Recouvrement des coûts de possession — SOLGEN

Le ministère du Solliciteur général (SOLGEN) a manifesté son intérêt à acquérir une parcelle de terrain à Kemptville que l’IRAO avait marquée pour cession. Jusqu'au moment où l’IRAO est en mesure de terminer le transfert de terrain approuvé à SOLGEN, l’IRAO est responsable de payer pour tous les coûts de possession avant le transfert qui devrait avoir lieu d'ici le 31 décembre 2021. Ceci comprend les coûts pour toutes les mises à niveau nécessaires et les coûts pour maintenir la propriété dans son état actuel. ��’IRAO récupère désormais ces coûts engagés durant l’exercice antérieur auprès de SOLGEN.

Annexe 1 : Fonds de recherche en fiducie : Situation financière au 31 mars 2021

Actif
Actif	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	É��Բ��پ��ǲ� $	2021 $
Encaisse	7 954 121	0	0	0	0	7 954 121
Placements	17 332 910	0	0	0	0	17 332 910
À recevoir de l’IRAO	0	10 834 074	4 282 299	1 007 257	(16 123 630)	0
Comptes débiteurs	10 000	1 266 597	98 000	0	0	1 374 597
Total de l’actif à court terme	25 297 031	12 100 671	4 380 299	1 007 257	(16 123 630)	26 661 628
Immobilisations corporelles en construction	0	24 240 527	0	0	0	24 240 527
Immobilisations corporelles (note 5)	0	86 905 291	0	0	0	86 905 291
Total — immobilisations corporelles	0	111 145 818	0	0	0	111 145 818
Total de l’actif	25 297 031	123 246 489	4 380 299	1 007 257	(16 123 630)	137 807 446

Passif
Passif	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	É��Բ��پ��ǲ� $	2021 $
Dettes envers d’autres fonds de recherche en fiducie	16 123 630	0	0	0	(16 123 630)	0
Comptes créditeurs et comptes de régularisation	107 654	2 084 287	144 000	79 179	0	2 415 120
Retenues	0	0	213 235	29 673	0	242 908
��é��Բ�� non engagées	953 824	0	1 448 339	305 989	0	2 708 152
Produit constaté d’avance	0	100 000	280 000	0	0	380 000
Total du passif actuel	17 185 108	2 184 287	2 085 574	414 841	(16 123 630)	5 746 180
Apports capitalisés différés (notes 6 et 9)	0	96 374 069	0	0	0	96 374 069
Apports différés de capital (note 7)	0	13 048 539	0	0	0	13 048 539
Total — apports différés de capital	0	109 422 608	0	0	0	109 422 608
Total du passif	17 185 108	111 606 895	2 085 574	414 841	(16 123 630)	115 168 788

Solde des fonds
Solde du fonds	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	É��Բ��پ��ǲ� $	2021 $
Solde des fonds	8 093 041	(21 206)	2 300 159	593 399	0	10 965 393
Gains (pertes) de réévaluation	18 882	(20 891)	(5 434)	(983)	0	(8 426)
Biens apportés (notes 4 et 5)	0	11 681 691	0	0	0	11 681 691
Solde total des fonds	8 111 923	11 639 594	2 294 725	592 416	0	22 638 658
Total du passif et actif net	25 297 031	123 246 489	4 380 299	1 007 257	(16 123 630)	137 807 446

Annexe 2 : Fonds de recherche en fiducie : État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2021

Revenus de recherche
Revenus	IRAO $	Nouvelles orientations de recherche $	2021 $
Subventions du FODPE (Kawartha et IGPC) (note 10)	0	378 000	378 000
Propriété intellectuelle (note 8)	762 422	0	762 422
Total des revenus de recherche	762 422	378 000	1 140 422

Revenus tirés des propriétés
Revenus	Infrastructure $	2021 $
Subventions — provinciales — PCA (notes 9 et 11)	618 028	618 028
Revenu locatif — provincial	578 311	578 311
Revenu locatif — secteur privé	444 172	444 172
Recouvrement des coûts de possession — SOLGEN (note 13)	1 716 798	1 716 798
Subventions — provinciales — paiements en remplacement d’impôts (note 9)	1 000 000	1 000 000
Paiements en remplacement d’impôts	173 402	173 402
Amortissement des apports différés de capital	2 674 206	2 674 206
Total des revenus tirés des propriétés	7 204 917	7 204 917

Autres revenus
Revenus	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2021 $
Revenus de placement	(31 770)	547 821	109 672	27 081	652 804
Total des autres revenus	(31 770)	547 821	109 672	27 081	652 804

Total des revenus
Revenus	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2021 $
Total des revenus de recherche	762 422	0	378 000	0	1 140 422
Total des revenus tirés des propriétés	0	7 204 917	0	0	7 204 917
Autres revenus	(31 770)	547 821	109 672	27 081	652 804
Total des revenus	730 652	7 752 738	487 672	27 081	8 998 143

��é��Բ�� de recherche
��é��Բ��	IRAO (note 8) $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2021 $
Projets de recherche	0	459 251	104 342	563 593
Propriété intellectuelle (note 8)	32 397	0	0	32 397
Total des dépenses de recherche	32 397	459 251	104 324	595 990

��é��Բ�� liées aux propriétés
É��é��Գ�	Infrastructure $	2021 $
Paiements en remplacement d’impôts	1 457 013	1 457 013
Petites immobilisations	6 462 291	6 462 291
Fonctionnement et entretien	1 393 636	1 393 636
Amortissement des immobilisations corporelles	2 674 206	2 674 206
Total des dépenses liées aux propriétés	11 987 146	11 987 146

Total des dépenses
É��é��Գ�	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2021 $
Total des dépenses de recherche	32 397	0	459 251	104 342	595 990
Total des dépenses liées aux propriétés	0	11 987 146	0	0	11 987 146
Total des dépenses	32 397	11 987 146	459 251	104 324	12 583 136

Excédent des revenus sur les dépenses pour l’exercice
É��é��Գ�	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2021 $
Excédent (manque à gagner) des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice	698 255	(4 234 408)	28 421	(77 261)	(3 584 993)
Montant net transféré des dépenses non engagées	0	0	(218 080)	7 813	(210 267)

Actif net
É��é��Գ�	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2021 $
Actif net en début d’exercice	7 516 669	15 457 361	2 445 801	649 407	26 069 238
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice	(103 001)	416 641	38 583	12 457	364 680
Actif net en fin de l’exercice	8 111 923	11 639 594	2 294 725	592 416	22 638 658

Mis à jour : 14 février 2023

Date de publication : 14 février 2023

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