États financiers de ��’Institut de recherche agricole de ��’�� 2022–2023

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Rapport du vérificateur indépendant

Chartered Professional Accountants

Au directeur de la recherche de ��’Institut de recherche agricole de ��’��

Opinion

Nous avons effectué ��’audit des états financiers de ��’Institut de recherche agricole de ��’�� (��’IRAO) qui comprennent ��’état de la situation financière au 31 mars 2023 et les états des résultats et fluctuation des soldes de fonds des pertes résultant de la réévaluation et des flux de trésorerie pour ��’exercice clos à cette date ainsi que les notes annexes y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de la situation financière de ��’entité au 31 mars 2023 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour ��’exercice clos à cette date conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de ��’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de ��’auditeur à ��’égard de ��’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de ��’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à ��’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à ��’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation des états conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies importantes que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de ��’entité à poursuivre son exploitation de communiquer le cas échéant les questions relatives à la continuité de ��’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation sauf si la direction a ��’intention de liquider ��’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de ��’entité.

Responsabilités de ��’auditeur à ��’égard de ��’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir ��’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs et de délivrer un rapport de ��’auditeur contenant notre opinion. ��’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que individuellement ou collectivement elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour ��’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur ��’efficacité du contrôle interne de ��’entité.
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de ��’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments probants obtenus quant à ��’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de ��’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à ��’existence d’une incertitude significative nous sommes tenus d’attirer ��’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas adéquates d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener ��’entité à cesser son exploitation.
Nous évaluons la présentation générale la structure et le contenu des états financiers y compris les informations divulguées et si les états financiers représentent les transactions et les événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle de la situation.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment ��’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Chartered Professional Accountants signature

Guelph (��)
13 juillet 2023
Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financière au 31 mars 2023

Actifs
Actifs	2023 (annexe 1) $	2022 $
Encaisse	9 147 878	7 501 337
Placements	23 153 079	89 928 497
Comptes débiteurs	1 448 798	1 215 620
Total de ��’actif à court terme	33 749 755	98 645 454
Immobilisations corporelles en construction	13 642 914	35 721 913
Immobilisations corporelles (notes 5 et 13)	107 305 596	78 134 301
Total de ��’actif	154 698 265	212 501 668

Passif
Passif	2023 (annexe 1) $	2022 $
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation	8 290 845	15 154 235
Payable au ministre des Finances (note 10)	0	52 346 420
Retenues	69 850	52 000
��é��Բ��s non engagées	1 215 617	2 211 018
Revenu différé	128 532	198 000
Total des passifs à court terme	9 704 844	69 961 673
Obligation de mise hors service d’immobilisations (notes 13 et 15)	3 207 051	0
Apports de fonds de capital différés (notes 6, 9 et 12)	105 276 715	103 003 399
Apports de capital différés (note 7)	7 867 669	8 917 477
Total des passifs	126 056 279	181 882 549

Actifs nets
Actifs nets	2023 (annexe 1) $	2022 $
Solde des fonds (note 13)	22 277 879	24 595 324
Pertes résultant de la réévaluation	(67 339)	(407 651)
Actifs apportés (note 4)	6 431 446	6 431 446
Total de ��’actif net	28 641 986	30 619 119

Total du passif et de ��’actif nets
Passif et actif nets	2023 (annexe 1) $	2022 $
Total du passif et de ��’actif nets	154 698 265	212 501 668

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour ��’exercice terminé le 31 mars 2023

Recettes de recherche
Recettes	2023 (annexe 2) $	2022 $
Subventions — Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 11)	98 000	382 122
Propriété intellectuelle (note 8)	695 900	758 666
Total des revenus de recherche	793 900	1 140 788

Recettes tirées des propriétés
Recettes	2023 (annexe 2) $	2022 $
Subventions provinciales — dépenses en capital secondaire (note 9)	4 500 000	4 500 000
Subventions provinciales — PCA (note 9)	100 000	0
Revenu locatif — province	310 471	380 381
Revenu locatif — secteur privé	134 026	239 875
Recouvrement des frais de détention — SOLGEN (note 14)	0	64 351
Subventions provinciales — paiement en remplacement d’impôts (note 9)	1 250 000	1 250 000
Paiement en remplacement d’impôts	84 665	185 281
Amortissement des apports de capital différés	3 226 144	2 459 459
Total des recettes de la propriété	9 605 306	9 079 347

Autres recettes
Recettes	2023 (annexe 2) $	2022 $
Gain net sur la vente d’immobilisations corporelles (note 10)	0	667 037
Apports de capital reportés comptabilisés à la vente d'immobilisations corporelles (notes 7 et 10)	0	3 719 169
Autre revenu	30 150	13 071
Perte réalisée à la vente d’un placement	(1 094 176)	(465 747)
Revenus de placements	964 531	755 610
Total des autres recettes	(99 495)	4 689 140

Total des recettes
Recettes	2023 (annexe 2) $	2022 $
Total des recettes de recherche	793 900	1 140 788
Total des recettes tirées des propriétés	9 605 306	9 079 347
Total des autres recettes	(99 495)	4 689 140
Total des recettes	10 299 711	14 909 275

��é��Բ��s de recherche
��é��Բ��	2023 (annexe 2) $	2022 $
Projet de recherche	920 985	154 026
Propriété intellectuelle (note 8)	19 445	46 742
Total des dépenses de recherche	940 430	200 768

��é��Բ��s de la propriété
��é��Բ��	2023 (annexe 2) $	2022 $
Paiement en remplacement d’impôts	1 216 237	1 385 660
��é��Բ��s en capital secondaires	4 784 825	6 960 764
��é��Բ�� pour des conseils en gestion	150 064	0
Opérations et entretien	280 794	499 108
��é��Բ�� d’accroissement	108 554	0
Amortissements des immobilisations corporelles	3 322 870	2 459 459
Total des dépenses de la propriété	9 863 344	11 304 991

Total des dépenses
��é��Բ��	2023 (annexe 2) $	2022 $
Total des dépenses de recherche	940 430	200 768
Total des dépenses de la propriété	9 863 344	11 304 991
Total des dépenses	10 803 774	11 505 759

Excédent des revenus sur les dépenses pour ��’exercice
Poste	2023 (annexe 2) $	2022 $
Excédent des (dépenses sur les revenus) revenus sur les dépenses pour ��’exercice	(504 063)	3 403 516
Montant net transféré des dépenses non engagées	995 401	173 935
Excédent net des revenus sur les dépenses pour ��’exercice	491 338	3 577 451

Actif net
Actif net	2023 (annexe 2) $	2022 $
Actif net début de ��’exercice	30 619 119	32 691 138
Gains (pertes) résultant de la réévaluation	340 312	(399 225)
Changement dans les apports de terrains (note 4)	0	(5 250 245)
Rajustement du solde d’ouverture (note 13)	(2 808 783)	0
Actif net à la fin de ��’exercice	28 641 986	30 619 119

Pertes résultant de la réévaluation pour ��’exercice terminé le 31 mars 2023

Pertes résultant de la réévaluation	2023 $	2022 $
Pertes résultant de la réévaluation au début de ��’exercice	(407 651)	(8 426)
Gains non réalisés attribuables aux placements à court terme	1 434 488	66 522
Montants réaffectes à ��’état des résultats et fluctuation des soldes de fonds : pertes réalisées attribuables aux placements à court terme	(1 094 176)	(465 747)
Gains (pertes) nets résultant de la réévaluation pour ��’exercice	340 312	(399 225)
Pertes résultant de la réévaluation à la fin de ��’exercice	(67 339)	(407 651)

État des flux de trésorerie pour ��’exercice terminé le 31 mars 2023

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement
Flux de trésorerie d’exploitation	2023 $	2022 $
Excédent des (dépenses) revenus sur les dépenses pour ��’exercice	(504 063)	3 403 416

Les postes n’exigeant pas de décaissement
Flux de trésorerie d’exploitation	2023 $	2022 $
Amortissements des immobilisations corporelles	3 322 870	2 459 459
��é��Բ�� d’accroissement	108 554	0
Rajustement des cotisations capitalisées reportées	0	10 052 480
Apports de fonds de capital reportés comptabilisés	(2 176 336)	0
Apports de fonds de capital reportés passés en charges à titre de capital secondaire	(757 305)	0
Excédent de projet transféré des dépenses non engagées	0	(323 439)
Apports de capital reportés comptabilisés	(1 049 808)	(4 131 062)
Augmentation directe hors trésorerie des apports de fonds de capital différé	(1 199 652)	0
Gain (perte) sur la vente d’immobilisations corporelles	0	(67 242 834)
Gains nets (pertes nettes) résultant de la réévaluation cumulés	340 311	(399 225)
Total des postes n’exigeant pas de décaissement	(1 915 429)	(56 181 105)

Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Flux de trésorerie d’exploitation	2023 $	2022 $
Comptes débiteurs	(233 178)	158 977
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation	(6 863 390)	12 739 115
Retenues	17 850	(190 908)
Payable au ministre des finances	(52 346 420)	52 346 420
Revenu différé	(69 468)	(182 000)
Total de ��’encaisse fournie par (utilise dans) les activités de fonctionnement	(61 410 035)	8 690 499

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement
Activités d’investissement	2023 $	2022 $
Placements	66 775 418	(72 595 587)
Total de ��’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement	66 775 418	(72 595 587)

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement dans les immobilisations
Activités d’investissement dans les immobilisations	2023 $	2022 $
Produit de la vente d’immobilisations corporelles	0	71 458 886
Immobilisations corporelles en cours de construction	(8 925 799)	(14 635 912)
Apports de fonds de capital différés	5 206 957	6 629 330
Total de ��’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement dans les immobilisation	(3 718 842)	63 452 304

Variation nette de encaisse pour ��’exercice
Encaisse	2023 $	2022 $
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie pour ��’exercice	1 646 541	(452 784)
Encaisse au début de ��’exercice	7 501 337	7 954 121
Encaisse à la fin de ��’exercice	9 147 878	7 501 337

Notes afférentes aux états financiers pour ��’exercice terminé le 31 mars 2023

Note 1 — Nature des activités

��’IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l‘impôt sur le revenu du Canada et est exonéré de ��’impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur ��’IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de ��’��. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO est disponible à partir de diverses sources. Le gouvernement de l'�� par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est la principale source de financement. Le gouvernement de l'�� fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO ��’IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie les offices de commercialisation et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désignés. En outre l'IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par le directeur de la recherche et sont attribuées selon les termes de fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d'échange.

Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivants :

IRAO
Programme de nouvelles orientations (inclus le Programme de nouvelles orientations de recherche Salubrité des aliments)
Infrastructure

Note 2 — Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif y compris la série 4200 des normes telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (« CCSP pour les OSBL gouvernementaux ») et incluent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode du report

��’IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds de recherche en fiducie concerné durant ��’exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés et tous les autres revenus sont comptabilisés comme un revenu du fonds approprié de recherche en fiducie lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si ��’on peut évaluer le montant à recevoir de façon raisonnable et si sa perception est raisonnablement assurée. Les revenus de placements sont accumulés au cours de la période au cours de la période où les rendements de placement sont obtenus.

Instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisation évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à la juste valeur sauf pour certaines opérations avec lien de dépendance.

L'organisation évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement sauf pour les investissements qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de (pertes) gains de réévaluation.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testés pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite au plus important des flux de trésoreries actualisés futurs attendus ou des produits qui pourraient être réalisés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans le compte des revenus et dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration directement ou par la rectification de la provision pour créances douteuses à condition qu'elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des recettes et des dépenses.

Les coûts de transaction

L'organisation reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine à l'émission ou à l'hypothèse.

��é��Բ��s non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les taux annuels et la méthode qui suivent :

bâtiments et éléments constituants – 25 à 40 ans – méthode d’allocation uniforme.

Les immobilisations corporelles en construction (nouveaux bâtiments) ne sont pas amorties.

Pertes de valeur des actifs à long terme

Les actifs à long terme sont soumis à un test de possibilité de recouvrement lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur cession éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports de capital reportés sont comptabilisés au cours de la même période que la dépense correspondante et amortis au même rythme que les immeubles auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant ��’affectation des fonds

��’objet le financement les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer et sur la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Obligation de mise hors service d’immobilisations

L'IRAO comptabilise les obligations liées à la mise hors service d’immobilisation lorsqu'il existe une obligation légale associée à la mise hors service de l'immobilisation corporelle qui résulte de l'acquisition la construction le développement ou l'utilisation normale d'une immobilisation corporelle. Une telle obligation justifie la reconnaissance d'un passif et peut résulter de la législation d'un règlement d'un accord d’un contrat ou d’une promesse et d’une attente de rendement. L'estimation du passif comprend les coûts directement attribuables aux activités de mise hors service de l'immobilisation comme l'exploitation l'entretien et la surveillance après la mise hors service qui font partie intégrante du retrait de ��’immobilisation corporelle. Les coûts de mise hors service estimés sont capitalisés à la valeur comptable des actifs et amortis selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif. L'amortissement des coûts de mise hors service suit la même méthode d'amortissement que ��’immobilisation corporelle connexe.

Note 3 — Instruments financiers

Juste valeur

SP 3450 Instruments financiers - ��’Institut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les 3 niveaux de juste valeur sont les suivants :

Niveau 1 : Cours du marché non corrigés d’éléments de I’actif ou du passif identique.
Niveau 2 : Autres données d’entrée observables directement ou indirectement pour ��’élément de I’actif ou du passif.
Niveau 3 : Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de I’Institut étaient classés de niveau 2 sauf pour les espèces classées au niveau 1 au 31 mars 2023 et 2022.

Aucun instrument n’a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2023 et 2022.

Risques

Risque de marché

Le risque lié au prix de marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché qu'elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel son émetteur ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de pertes résultant de la réévaluation tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe sur l'augmentation (diminution) des pertes de la réévaluation cumulées. Le risque lié au prix de marché est géré par le gestionnaire de placements grâce à la construction d'un portefeuille diversifié de titres négociés sur divers marchés et pour différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 231 531 $ (2022 – 899 285 $). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché les taux de change et les taux d'intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le gestionnaire d'investissement.

Risque lié aux taux d’intérêt

Le risque lié aux taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie la situation financière et le revenu de l'Institut. Les fluctuations des taux d'intérêt ont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. ��’IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque de liquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve des problèmes à respecter les obligations associées à ses responsabilités financières.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I’IRAO est aisément réalisable car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de change

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. ��’Institut n’est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit

Par Ià on entend le risque qu’un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I’IRAO. ��’IRAO n’est pas exposé à un risque important de cette nature.

Note 4 — Apports de biens

Les apports de biens de 6 431 446 $ (2022 – 6 431 446 $) sont comptabilisés dans le fonds pour ��’infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de ��’�� a cédées à ��’IRAO. Au cours de ��’année il n’y a eu aucune réduction. Au cours de ��’année précédente il y a eu 4 ventes de parcelles de terrain réduisant la valeur du surplus d’apports de 5 250 245. Les ventes de terres à Guelph Kempville New Liskeard et Woodstock ont réduit les apports en biens de 5 072 100 $ 18 287 $ 12 106 $ et 147 752 $ respectivement.

Note 5 — Immobilisations corporelles

Fonds de terre
Fonds de terre	��û�� $	Net 2023 (note 13) $	Net 2022 $
Campus régionaux	718 698	718 698	718 698
Stations de recherche	19 419 546	19 419 546	19 419 546
Total des fonds de terre	20 138 244	20 138 244	20 138 244

��â�پ��Գٲ�
��â�پ��Գٲ�	��û�� $	Amortissement accumulé $	Net 2023 (note 13) $	Net 2022 $
Campus régionaux	28 693 647	10 916 081	17 777 566	12 054 674
Stations de recherche	87 748 824	18 359 038	69 389 786	45 941 383
Total des bâtiments	116 442 471	29 275 119	87 167 352	57 996 057

Total des fonds de terre et des bâtiments
Fonds de terre et bâtiments	��û�� $	Amortissement accumulé $	Net 2023 (note 13) $	Net 2022 $
Total des fonds de terre	20 138 244	0	20 138 244	20 138 244
Total des bâtiments	116 442 471	29 275 119	87 167 352	57 996 057
Total des fonds de terre et des bâtiments	136 580 715	29 275 119	107 305 596	78 134 301

Le 6 mars 2007 les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d’une valeur comptable d’environ 60.9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de ��’�� à ��’IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de ��’�� ’IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d’actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le MAAARO.

Note 6 — Apports de fonds de capital différés

Les apports de fonds de capital différés associés à des projets d’immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par ��’IRAO pour ses projets de construction.

Solde	2023 $	2022 $
Solde au début de ��’exercice	103 003 399	86 321 589
Moins ��’amortissement pour ��’exercice	(2 176 336)	(2 047 567)
Moins les montants dépensés à titre de capital secondaire	(757 305)	0
Plus les fonds retenus pour le développement futur	0	14 229 377
Plus les apports aux fins d’immobilisation	5 206 957	4 500 000
Solde à la fin de ��’exercice	105 276 715	103 003 399

Sources de financement
Sources de financement	2023 $	2022 $
Gouvernement fédéral	997 500	1 032 500
Gouvernement provincial	91 711 222	91 063 446
Industrie	12 567 993	10 907 453
Total des sources de financement	105 276 715	103 003 399

Note 7 — Apports de capital différés

Les apports de capital différés représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I’�� a cédée à ��’IRAO en 2007. ��’amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans ��’état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Solde	2023 $	2022 $
Solde au début de ��’exercice	8 917 477	13 048 539
Moins les montants comptabilisés lors de la vente d'immobilisations corporelles	0	(3 180 912)
Moins ��’amortissement pour ��’exercice	(1 049 808)	(950 150)
Solde à la fin de ��’exercice	7 867 669	8 917 477

Note 8 — Fonds de recherche de ��’IRAO

Recettes
Recettes	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Total 2023 $	Total 2022 $
Propriété intellectuelle	536 220	159 680	695 900	758 666
Revenus de placements	(12 149)	(9 051)	(21 200)	232 720
Total des recettes	524 071	150 629	674 700	991 386

��é��Բ��s
��é��Բ��s	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total 2023 $	Total 2022 $
��é��Բ��s	763	10 382	8 300	19 445	46 742

Soldes des fonds
Soldes des fonds	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total 2023 $	Total 2022 $
Excédent net (déficit) annuel	523 308	140 247	(8 300)	655 255	944 644
Solde du fonds début de ��’exercice	4 744 080	3 539 774	466 646	8 750 500	8 111 923
Gains (pertes) résultant de la réévaluation	39 549	29 427	3 959	72 935	(306 067)
Solde du fonds fin de ��’exercice	5 306 937	3 709 448	462 305	9 478 690	8 750 500

Au cours de 2019 ��’Université de Guelph a commencé à administrer le programme pour le fonds de recherche sur la propriété intellectuelle ci-dessus.

Note 9 — Subventions du gouvernement provincial

Les subventions qui suivent enregistrées à la valeur d'échange viennent du ministère de ��’Agriculture de I’Alimentation et des Affaires rurales et des ministères qui lui ont succédé :

Programmes de recherche et autres subventions
Autres subventions	2023 $	2022 $
��é��Բ��s en capital secondaires	4 500 000	4 500 000
PCA	850 000	1 000 000
Grands projets d'immobilisations	2 500 000	2 500 000
Paiement en remplacement d’impôts	1 250 000	1 250 000
Total des autres subventions	9 100 000	9 250 000

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d’apports en capital différés et en partie constatés comme des revenus :

��é��Բ��s en capital secondaires
��é��Բ��s en capital secondaires	2023 $	2022 $
Fonds reçus	4 500 000	4 500 000
Capitalisé - ��é��Բ��s non engagées	0	0
Revenu net	4 500 000	4 500 000

Partenariat canadien pour ��’agriculture
Minor capital	2023 $	2022 $
Fonds reçus	850 000	1 000 000
Capitalisé - Apport de fonds en capital différés	(750 000)	(1 000 000)
Revenu net	100 000	0

Grands projets d'immobilisations
Grands projets d'immobilisations	2023 $	2022 $
Fonds reçus	2 500 000	2 500 000
Capitalisé - Apport de fonds en capital différés	(2 500 000)	(2 500 000)
Revenu net	0	0

Note 10 — Gain découlant de la cession d'immobilisations corporelles

Il n’y a eu aucune vente de propriété au cours de ��’exercice en cours.

Au cours de ��’année précédente l'organisation a vendu des propriétés à quatre endroits (Guelph Kemptville New Liskeard et Woodstock). Toutes les parcelles de terrain y compris la propriété ont été initialement transférées à l'organisation et capitalisées à titre d’immobilisations corporelles et d’apports en biens.

Produit de la vente
Produit de la vente	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Produit de la vente	63 619 843	2 705 793	1 580 050	3 553 200	71 458 886
Produit de la vente	63 619 843	2 705 793	1 580 050	3 553 200	71 458 886

Valeur comptable nette
Valeur comptable nette	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
��û�� de la propriété	5 873 350	4 521 943	2 611 718	147 752	13 154 763
Amortissement accumulé	(410 784)	(1 886 088)	(1 391 594)	0	(3 688 466)
Valeur comptable nette	5 462 566	2 635 855	1 220 124	147 752	9 466 297

Valeur comptable nette des immeubles
Valeur comptable nette des immeubles	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Valeur comptable nette	5 462 566	2 635 855	1 220 124	147 752	9 466 297
Actifs apportés	(5 072 100)	(18 287)	(12 106)	(147 752)	(5 250 245)
Valeur nette comptable des immeubles	390 466	2 617 568	1 208 018	0	4 216 052

Gain net sur la vente avant les postes sous-mentionnés
Gain net sur la vente avant les postes sous-mentionnés	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Gain net sur la vente avant les postes sous-mentionnés	63 229 377	88 225	372 032	3 553 200	67 242 834
Fonds retenus pour ��’aménagement futur	14 229 377	0	0	0	14 229 377
Somme payable au ministre des Finances	49 000 000	0	0	3 346 420	52 346 420
Gain net sur la vente	0	88 225	372 032	206 780	667 037

Les sommes payables au ministre des Finances ne portent pas intérêt et n'ont pas de modalités de remboursement établies. Le ministre des Finances a autorisé ��’IRAO à conserver le produit résiduel de la vente de la station de recherche de Guelph et à ��’utiliser pour construire une nouvelle station de recherche conformément à la Loi de 1990 sur l'IRAO. Ceci a été inclus dans ��’apport de fonds en capital différé à la fin de l'exercice 2022.

De plus en raison de la vente de ces immobilisations corporelles les apports en capital différés connexes ont été comptabilisés. À la fin de l'exercice précédente les apports en capital reportés comptabilisés comprennent :

Total comptabilisé	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Total 2022 $
Apports en capital différés	390 466	1 032 562	1 757 884	3 180 912
Apports de fonds en capital différés	0	538 257	0	538 257
Total comptabilisé	390 466	1 570 819	1 757 884	3 719 169

Note 11 — Ententes de financement avec des tiers

L'IRAO sa Majesté la Reine du chef de la province de l'�� représentée par le MAAARO et Integrated Grain Processors Co-operative (IGPC) ont signé une entente en vertu de laquelle IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et de développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée en juin 2006 dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol. IGPC s’est engagé a verser annuellement 280 000 $ dans ce fonds pendant 10 ans (pour un total de 2 800 000 $) à compter d'avril 2012 le dernier versement étant prévu en avril 2021. ��’argent sera remis directement à ��’IRAO qui s’en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés et reçus à ce jour sont de 2 800 000 $.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'�� représentée par le MAAARO et Kawartha Ethanol ont conclu une entente pour une subvention d’équipment qui est entrée en vigueur le 1^er août 2008 en vertu de laquelle Kawartha Ethanol a convenu de financer un fonds de recherche et de développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol. Kawartha Ethanol s’est engagé à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant 10 ans (pour un total de 980 000 $) à compter d'avril 2013 le dernier versement étant prévu en avril 2022. ��’argent sera remis directement à ��’IRAO qui s’en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés et reçus à ce jour sont de 980 000 $. Voir ��’annexe 2.

Note 12 — Financement du partenariat canadien pour ��’agriculture (PCA)

Au cours de l'année ��’IRAO a reçu du financement pour deux projets de recherche en matière d’infrastructure du programme du PCA :

Projet de mangeoires électroniques pour truies : 250 000 $
Le financement a soutenu l'achat de mangeoires électroniques pour truies pour le nouveau centre de recherche porcine actuellement en construction à la station de recherche d'Elora. Le projet améliorera et automatisera la distribution et la surveillance des aliments pour les truies au nouveau centre de recherche porcine tout en permettant la création d’un certain nombre de plateformes de recherche sur l'alimentation de précision.
Projet de mangeoires électroniques pour les porcs de finition : 500 000 $
Le financement a appuyé l'achat de mangeoires électroniques pour les porcs de finition dans la section de l'étable destinée à la finition du nouveau centre de recherche porcine actuellement en construction à la station de recherche d'Elora. Le projet améliorera et automatisera la distribution et la surveillance des aliments pour les porcs de finition au nouveau centre de recherche porcine tout en permettant la création d’un certain nombre de plateformes de recherche sur l'alimentation de précision.

Le développement de cet actif se poursuit après la fin de l'année.

Note 13 — Redressement du solde d’ouverture

Un redressement a été apporté à l'actif net d'ouverture pour tenir compte de l'activité découlant de l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations des années précédentes en remontant jusqu'à la création de l'immobilisation corporelle. En conséquence l'actif net d'ouverture a été redressé au 1^er 2022 avec les sommes suivantes :

Redressement du solde d’ouverture	Solde d’ouverture 2023 $	Redressement $	Solde redressé 2023 $
Immobilisations corporelles : bâtiments	82 432 314	1 805 706	84 238 020
Immobilisations corporelles : bâtiments – amortissement accumulé	(24 436 257)	(1 515 992)	(25 952 259)
Total des immobilisations corporelles	57 996 057	289 714	58 285 771
Obligation de mise hors service d’immobilisations	0	(3 098 497)	(3 098 497)
Actif net	24 595 324	(2 808 783)	21 786 541

Note 14 — Recouvrement des coûts de possession – SOLGEN

Le ministère du Solliciteur général (SOLGEN) a acquis une parcelle de terrain à Kemptville que l'IRAO avait marqué pour cession. Jusqu'au moment où ��’IRAO et SOLGEN ont pu finaliser le transfert de terrain approuvé ��’IRAO était responsable d'engager tous les frais de possession pour toutes les mises à niveau nécessaires et les coûts d'entretien de la propriété à son état actuel. ��’IRAO récupère désormais ces coûts engagés de SOLGEN.

Note 15 — Obligation de mise hors service d’immobilisations

L'IRAO comptabilise une obligation découlant de la mise hors service d'immobilisations liée aux obligations légales lorsque l'organisation est obligée d'engager des coûts pour mettre hors service une immobilisation corporelle. Un passif total de 3 207 051 $ a été enregistré pour les activités visant à remplir l'obligation sur la base d'estimations de l'étendue et du coût des activités pour satisfaire aux exigences de l'obligation plus un montant estimé pour l'inflation par hausse des coûts jusqu'à la date de la mise hors service.

La variation durant l'année résultant du passage du temps a été de 108 554 $ et aucune révision des flux de trésorerie n'a été enregistrée. Aucune obligation n'a été réglée au cours de l'exercice.

��’IRAO actualise les obligations importantes lorsqu'il existe un degré élevé de confiance envers le montant et le calendrier des flux de trésorerie. Au 31 mars 2023 les obligations ont été comptabilisées à leur valeur actualisée nette en fonction des durées de vie utile restantes et des taux d'actualisation fournis par la province.

Annexe 1 — Fonds de recherche en fiducie : état de la situation financière au 31 mars 2023

Actifs
Actifs	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	É��Բ��پ��ǲԲ� $	2023 $
Encaisse	9 147 878	0	0	0	0	9 147 878
Placements	23 153 079	0	0	0	0	23 153 079
Dus par ��’IRAO	0	17 501 768	3 810 666	889 209	(22 201 643)	0
Comptes débiteurs	10 000	1 438 798	0	0	0	1 448 798
Total de ��’actif à court terme	32 310 957	18 940 566	3 810 666	889 209	(22 201 643)	33 749 755
Immobilisations corporelles en construction	0	13 642 914	0	0	0	13 642 914
Immobilisations corporelles (notes 5 et 13)	0	107 305 596	0	0	0	107 305 596
Total des immobilisations corporelles	0	120 948 510	0	0	0	120 948 510
Total de ��’actif	32 310 957	139 889 076	3 810 666	889 209	(22 201 643)	154 698 265

Passif
Passif	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	É��Բ��پ��ǲԲ� $	2023 $
Dus à d’autres fonds de recherche	22 201 643	0	0	0	(22 201 643)	0
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation	0	7 712 549	528 551	49 745	0	8 290 845
Retenues	0	0	39 850	30 000	0	69 850
��é��Բ��s non engagées	630 624	0	382 606	202 387	0	1 215 617
Revenue différé	0	128 532	0	0	0	128 532
Total du passif à court terme	22 832 267	7 841 081	951 007	282 132	(22 201 643)	9 704 844
Obligation de mise hors service d’immobilisations (notes 13 et 15)	0	3 207 051	0	0	0	3 207 051
Apports de fonds de capital différés (notes 6, 9 et 12)	0	105 276 715	0	0	0	105 276 715
Apports de capital différés (note 7)	0	7 867 669	0	0	0	7 867 669
Total des obligations de mise hors service d’immobilisations et du capital différés	0	116 351 436	0	0	0	116 351 436
Total des passifs	22 832 267	124 192 516	951 007	282 132	(22 201 643)	126 056 279

Solde des fonds
Solde des fonds	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	É��Բ��پ��ǲԲ� $	2023 $
Solde des fonds (note 13)	9 692 941	9 108 436	2 867 705	608 797	0	22 277 879
(Pertes) gains résultant de la réévaluation	(214 251)	156 678	(8 046)	(1 720)	0	(67 339)
Apports de biens (note 4)	0	6 431 446	0	0	0	6 431 446
Total de ��’actif net	9 478 690	15 696 560	2 859 659	607 077	0	28 641 986
Total du passif et de ��’actif nets	32 310 957	139 889 076	3 810 666	889 209	(22 201 643)	154 698 265

Annexe 2 — Fonds de recherche en fiducie : état des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour ��’exercice terminé le 31 mars 2023

Recettes de recherche
Recette	IRAO (note 8) $	Nouvelles orientations $	2023 $
Subventions — Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha) (note 11)	0	98 000	98 000
Propriété intellectuelle (note 8)	695 900	0	695 900
Total des recettes de recherche	695 900	98 000	793 900

Recettes tirées des propriétés
Recette	Infrastructure $	2023 $
Subventions provinciales — dépenses en capital secondaires (note 9)	4 500 000	4 500 000
Subventions provinciales — PCA (note 9)	100 000	100 000
Revenu locatif — provincial	310 471	310 471
Revenue locatif — secteur privé	134 026	134 026
Subventions provinciales — Paiement de transfert — paiement en remplacement d’impôts (note 9)	1 250 000	1 250 000
Paiement en remplacement d’impôts	84 665	84 665
Amortissement des apports de capital différés	3 226 144	3 226 144
Total des recettes tirées des propriétés	9 605 306	9 605 306

Autres recettes
Recette	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	2023 $
Autre revenu	0	30 150	0	0	30 150
Perte réalisée à la vente d’un placement	(178 915)	(859 805)	(44 885)	(10 571)	(1 094 176)
Revenus de placements	157 715	757 930	39 567	9 319	964 531
Total des autres recettes	(21 200)	(71 725)	(5 318)	(1 252)	(99 495)

Total des recettes
Recette	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	2023 $
Total des recettes de recherche	695 900	0	98 000	0	793 900
Total des recettes tirées de la propriété	0	9 605 306	0	0	9 605 306
Autres revenus	(21 200)	(71 725)	(5 318)	(1 252)	(99 495)
Total des recettes	674 700	9 533 581	92 682	(1 252)	10 299 711

��é��Բ��s de recherche
��é��Բ�� de recherche	IRAO (note 8) $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	2023 $
Projets de recherche	0	815 714	105 271	920 985
Propriété intellectuelle (note 8)	19 445	0	0	19 445
Total des dépenses de recherche	19 445	815 714	105 271	940 430

��é��Բ��s liées aux propriétés
��é��Բ��s liées aux propriétés	Infrastructure $	2023 $
Paiement en remplacement d’impôts	1 216 237	1 216 237
��é��Բ��s en capital secondaires	4 784 825	4 784 825
��é��Բ�� de conseil en gestion	150 064	150 064
Opérations et entretien	280 794	280 794
��é��Բ�� d’accroissement	108 554	108 554
Amortissement des immobilisations corporelles	3 322 870	3 322 870
Total des dépenses liées aux propriétés	9 863 344	9 863 344

Total des dépenses
��é��Բ��s	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	2023 $
Total des dépenses de recherche	19 445	0	815 714	105 271	940 430
Total des dépenses liées aux propriétés	0	9 863 344	0	0	9 863 344
Total des dépenses	19 445	9 863 344	815 714	105 271	10 803 774

Excédent des dépenses sur les revenus pour ��’exercice
(��é��Բ��s nettes) revenu net pour ��’exercice	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	2023 $
(��é��Բ��s nettes) revenu net pour ��’exercice	655 255	(329 763)	(723 032)	(106 523)	(504 063)
Montant net transféré des dépenses non engagées	0	0	892 499	102 902	995 401
(��é��Բ��s nettes) revenu net pour ��’exercice	655 255	(329 763)	169 467	(3 621)	491 338

Actif net
Actif net	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Salubrité des aliments $	2023 $
Surplus (déficit) net total pour ��’exercice	655 255	(329 763)	169 467	(3 621)	491 338
Actif net début de ��’exercice	8 750 500	18 584 556	2 676 646	607 417	30 619 119
Gains nets résultant de la réévaluation	72 935	250 550	13 546	3 281	340 312
Redressement du solde d’ouverture (note 13)	0	(2 808 783)	0	0	(2 808 783)
Actif net à la fin de ��’exercice	9 478 690	15 696 560	2 859 659	607 077	28 641 986

Mis à jour : 07 septembre 2023

Date de publication : 07 septembre 2023

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