°ÄÃÅÓÀÀû

Rapport du vérificateur indépendant

Au directeur de la recherche de l’Institut de recherche agricole de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Institut de recherche agricole de l’°ÄÃÅÓÀÀû (l’IRAO), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2022, et les états des résultats et fluctuation des soldes de fonds, des pertes résultant de la réévaluation, et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2022, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers Â» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilitiés de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation des états conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. ³¢â€™assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en Å“uvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Guelph (°ÄÃÅÓÀÀû)
12 juillet 2022
Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés

État de la situation financiére au 31 mars 2022

Actifs

Actifs	2022 (annexe 1) $	2021 (note 13) $
Encaisse	7 501 337	7 954 121
Placements	89 928 497	17 332 910
Comptes débiteurs	1 215 620	1 374 597
Total de l’actifs à court terme	98 645 454	26 661 628
Immobilisations corporelles en construction	35 721 913	24 240 527
Immobilisations corporelles (note 5)	78 134 301	86 905 291
Total de l’actif	212 501 668	137 807 446

Passif

Passif	2022 (annexe 1) $	2021 (note 13) $
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation	15 154 235	2 415 120
Payable a ministre des finances (note 10)	52 346 420	0
Retenues	52 000	242 908
¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs non engagées	2 211 018	2 708 152
Revenu différé	198 000	380 000
Total des passif à court terme	69 615 253	5 746 180
Apports de fonds de capital différés (notes 6, 9, et 13)	103 003 399	86 321 589
Apports de capital différés (note 7)	8 917 477	13 048 539
Total des passif	181 536 129	105 116 308

Actifs net

Actifs net	2022 (annexe 1) $	2021 (note 13) $
Solde des fonds (note 13)	24 941 744	21 017 873
Pertes résultant de la réévaluation	(407 651)	(8 426)
Actifs apportés (note 4)	6 431 446	11 681 691
Total l’actifs net	30 965 539	32 691 138

Total du passif ainsi que l’actif nets

Passif ainsi que l’actif nets	2022 (annexe 1) $	2020 (note 13) $
Total du passifs ainsi que l’actif nets	212 501 668	137 807 446

État des résultants et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice terminé le 31 mars 2022

Recettes de recherche

Recette	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Subventions â€” Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 11)	382 122	378 000
Propriété intellectuelle (note 8)	758 666	762 422
Total revenus de recherche	1 140 788	1 140 422

Recettes de la propriété

Recette	2022 (annexe 2) $	2022 (note 13) $
Subventions provinciales â€” capital mineur (notes 9 et 13)	4 500 000	2 146 321
Subventions provinciales â€” PAC (notes 9 et 12)	0	618 028
Revenu locatif â€” province	380 381	578 311
Revenu locatif â€” secteur privé	239 875	444 172
Recouvrement des frais de détention â€” SOLGEN (note 14)	64 351	1 716 798
Subventions provinciales â€” paiement en remplacement d’impôts (note 9)	1 250 000	1 000 000
Paiement en remplacement d’impôts	185 281	173 402
Amortissement des apports de capital différés	2 459 459	2 674 206
Total des recettes de la propriété	9 079 347	9 351 238

Autres recettes

Recette	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Gain net sur la vente d’immobilisations corporelles (note 10)	667 037	0
Apports de capital reportés comptabilisés à la vente d'immobilisations corporelles (notes 7 et 10)	3 719 169	0
Autre revenu	13 071	0
Revenus de placements	289 863	652 804
Total des autres recettes	4 689 140	652 804

Total recettes

Recette	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Total recettes de recherche	1 140 788	1 140 422
Total recettes de propriété	9 079 347	9 351 238
Total autres recettes	4 689 140	652 804
Total recettes	14 909 275	11 144 464

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs de recherche

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ð	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Projet de recherche	154 026	563 593
Propriété intellectuelle (note 8)	46 742	32 397
Total dépenses de recherche	200 768	595 990

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs de la propriété

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ð	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Paiement en remplacement d’impôts	1 457 013	1 457 013
¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs en capital mineur (note 13)	6 462 291	6 462 291
Opérations et entretien	1 393 636	1 393 636
Amortissements des immobilisations corporelles	2 674 206	2 674 206
Total dépenses de la propriété	11 987 146	11 987 146

Total dépenses

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ð	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Total dépenses de recherche	200 768	595 990
Total dépenses de la propriété	11 304 991	11 987 146
Total dépenses	11 505 759	12 583 136

Revenus net (dépenses net) pour l’exercice

ɱôé³¾±ð²Ô³Ù	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Revenus net (dépenses net) pour l’exercice	3 403 516	(1 438 672)
Montant net transférés des dépenses non engages de (à)	173 935	(210 267)
¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs net pour l’exercise	3 577 451	(1 648 939)

Actif net

Actif net	2022 (annexe 2) $	2021 (note 13) $
Actif net, début de l’exercice (note 13)	32 691 138	33 975 397
(Pertes) gains résultant de la réévaluation	(399 225)	364 680
Changement en la terres contribuées (note 4)	(5 250 245)	0
Actif net, à la fin de l’exercice	30 619 119	32 691 138

Pertes résultant de la réévaluation pour l’exercice terminé le 31 mars 2022

Pertes resultant de la réévaluation	2022 $	2021 $
Pertes resultant de la réévaluation, au début de l’exercice	(8 426)	(373 106)
Gains non réalisés attribuables aux placements à court terme	66 522	251 550
Montants réaffectes aux opérations: (pertes) gains réalisés attribuables aux placements à court terme	(465 747)	113 130
(Pertes) gains nets résultant de la réévaluation pour l’exercice	(399 225)	364 680
Pertes résultant de la réévaluation, à fin de-exercice	(407 651)	(8 426)

État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars 2022

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement

Flux de trésorerie d’exploitation	2022 $	2021 (note 13) $
Revenus net (dépenses net) pour l’exercice	3 403 516	(1 438 672)

Les postes n’exigeant pas de décaissement

Flux de trésorerie d’exploitation	2022 $	2021 (note 13) $
Amortissements des immobilisations corporelles	2 459 459	2 674 206
Ajustement de la période précédente (note 13)	10 052 480	7 906 159
Excédent projet transférée (aux) de dépenses non éngagées	(323 439)	200 077
Apports de capital reportés	(4 131 062)	(1 208 511)
Gain sur la vente d’immobilisations corporelles	(67 242 834)	0
(Pertes) gains réévaluation cumulés	(399 225)	364 680
Total des postes n’exigeant pas de décaissement	(56 181 105)	8 497 939

Changements en fonds de roulement non-encaisse

Flux de trésorerie d’exploitation	2022 $	2021 (note 13) $
Comptes débiteurs	158 977	875 414
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation	12 739 115	(3 509 403)
Retenues	(190 908)	188 308
Payable au ministre des finances	52 346 420	0
Revenu différé	(182 000)	280 000
Total encaisse utilise dans les activités de fonctionnement	8 690 499	6 332 258

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement

Activités d’investissement	2022 $	2021 (note 13) $
Placements	(72 595 587)	11 389 090
Total encaisse fournie par (utilise dans) les activités d’investissement	(72 595 587)	11 389 090

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de capital

Activités de capital	2022 $	2021 (note 13) $
Produit de la vente d’immobilisations corporelles	71 458 886	0
Immobilisations corporelles en cours	(14 635 912)	(15 418 158)
Apports de fonds de capital différés	6 629 330	(1 865 211)
Total encaisse (utilisée dans) fournie par les activités d’investissement	63 452 304	(17 283 369)

Variation nette de encaisse pour l’exercice

Encaisse	2022 $	2021 (note 13) $
Net augmentation (diminution) nette de la trésorerie pour l’excercice	(452 784)	437 979
Encaisse nette, au début de l’exercice	7 954 121	7 516 142
Encaisse nette, à la fin de l’exercice	7 501 337	7 954 121

Notes afférents aux états financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2021

Note 1 â€” Nature des activités

³¢â€™IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de ‘impôt sur le revenu du Canada et, est exonérée de l’impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur l’IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de ³¢â€™°ÄÃÅÓÀÀû. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l'IRAO est disponible à partir de diverses sources. Le gouvernement de l'°ÄÃÅÓÀÀû, par l'intermédiaire du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'°ÄÃÅÓÀÀû fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, l’IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation, et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désigné. En outre, l'IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenus en fiducie par le directeur de la recherche et sont attribués selon les termes de fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d'échange.

Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivantes:

• Institut de recherche agricole de l'°ÄÃÅÓÀÀû (IRAO)
• Programme de nouvelles orientations (inclus New Directions, Sécurité Alimentaire, autre)
• Infrastructure

Accusé de réception COVID‑19

En raison de restrictions en vertu de la Loi sur la gestion des urgences et la protection civile, R.S.O. 1990, et ses règlements, mis en place en réponse à une pandémie en cours connue sous le nom de pandémie COVID‑19; il y avait et il y a toujours des limitations aux activités autorisées par la loi (les « limitations Â») qui ont une incidence ou ont eu une incidence sur la capacité d'IRAO à mener des activités opérationnelles et d'importantes activités de construction d'immobilisations.

Si ces limitations entraînent un retard dans l'achèvement des activités de l'IRAO, c'est-à-dire les activités d'exploitation, de production de rapports et d'immobilisations, IRAO, en sa qualité d'organisme de services opérationnels régi par un conseil relevant du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, agira de façon opportune pour atténuer les retards afin de poursuivre les opérations pour lesquelles l'agence est prescrite en vertu de la loi IRAO.

Note 2 â€” Sommaire des principals conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour le gouvernement sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (« CCSP pour les OSBL Gouvernement Â») et inclure les éléments suivants Les principales conventions comptables:

Méthode du report

³¢â€™IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectes sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerne durant l’exercice ou les charges connexes sont engagées. Les apports non affectes et tous autres revenus sont comptabilisés comme un revenu du fonds le moment devraient l’être, si l’on peut évaluer le montant à recevoir de façon raisonnable et si sa perception est raisonnablement assurée. Les revenus de placements sont accumulés au cours de la période au cours de laquelle les rendements de placement sont obtenus.

Valorisation des instruments financiers

Valorisation des instruments financiers

L'organisation évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf pour les opérations avec lien de certaine dépendance.

L'organisation évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de (pertes) gains de réévaluation.

¶Ùé³Ùé°ù¾±´Ç°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testées pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Si une dépréciation, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus grande des flux futurs de trésoreries actualisées attendus ou les produits qui pourraient être réalisés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisée dans le compte des revenus et dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par l'ajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'il ne dépasse pas le montant qui aurait été à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des recettes et des dépenses.

Les coûts de transaction

L'organisation reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.

Depenses non engagees

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amortis selon les taux annuels suivants et méthode: µþâ³Ù¾±³¾±ð²Ô³Ù²õ et éléments constituants â€” 25 à 40 ans â€” méthode d’allocation uniforme. Les immobilisations corporelles en construction (nouveaux bâtiments) ne sont pas amorties.

Perts de valeur actifs a long terme

Actifs à long terme sont un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.

Apports de capital reportés

Les apports de capital reportés sont comptabilisés au cours de la même période que la dépréciation correspondante et amortis au même rythme que les immeubles auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l’affectation des fonds

³¢â€™objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation des estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernement exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et charges à payer et la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Note 3 â€” Instruments financiers

Juste valeur

SP 3450, Instruments financiers â€” ³¢â€™lnstitut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants:

Niveau 1: Cours du marché non corriges d’éléments de I ’actif ou du passif identique.

Niveau 2: Autres données d’entrée observables directement ou indirectement pour l’élément de I’actif ou du passif.

Niveau 3: Données non observables ne reposant pas sur le marché.

Les instruments financiers de I’lnstitut étaient classées de niveau 2 sauf pour les espèces classées au niveau 1 au 31 mars 2021 et 2020.

Aucun instrument n’a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2021 et 2020.

Risques

Risque de marché

Risque de prix de marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, qu'elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, son émetteur ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de juste valeur comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe l'augmentation (diminution) des pertes de réévaluation cumulés. Marché risque de prix est gérée par le gestionnaire de placements grâce à la construction d'un portefeuille diversifié de titres négociés sur divers.

Une augmentation (diminution) de 1% de la valeur des investissements serait augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et la variation des gains non réalisés sur les investissements de 173 329 $ (2020 â€” 287 220 $).  Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et des taux d'intérêt une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le gestionnaire d'investissement.

Risque de taux d’intérêt:

Risque de taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et du résultat de l'Institut. Changements de taux d'intérêtont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risqué.

Risque de liquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve du real à respecter les obligations associées à ses responsabilités financières.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I’lRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.

Risque de monnaie étrangère:

Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. ³¢â€™lnstitut n’est pas exposé à un risque important de cette nature.

Risque de crédit

Par Ià on entend le risque qu’un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I’lRAO. ³¢â€™lRAO n’est pas expose à un risque important de cette nature.

Note 4 â€” Apports de biens

Les actifs apportés de 6 431 446 $ (2021 â€” 11 681 691 $) sont comptabilisés dans le fonds sur l’infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû a cédées à ³¢â€™IRAO. Au cours de l’année, il y avait quatre (4) ventes de parcelles de terrain qui ont eu lieu, réduisant la valeur des terrains apportés de 5 250 245 (2021 â€” aucune vente). Les ventes de terres de Guelph, Kempville, New Liskeard et Woodstock ont réduit les terres contribuées de 5 072 100 $, 18 287 $, 12 106 $, et 147 752 $, respectivement.

Note 5 â€” Immobilisations corporelles

Fonds de terre

Fonds de terre	°ä´Çû³Ù $	Amortissement accumulé $	Net 2022 $	Net 2021 $
°ä´Ç±ô±ôè²µ±ð²õ	718 698	0	718 698	736 984
Stations de recherche	19 419 546	0	19 419 546	24 651 505
Total fonds de terre	20 138 244	0	20 138 244	25 388 489

µþâ³Ù¾±³¾±ð²Ô³Ù²õ

µþâ³Ù¾±³¾±ð²Ô³Ù²õ	Cout $	Amortissement accumulé $	Net 2022 $	Net 2021 $
°ä´Ç±ô±ôè²µ±ð²õ	21 697 442	9 642 768	12 054 674	15 396 583
Stations de recherche	60 734 872	14 793 489	45 941 383	46 120 219
Total bâtiments	82 432 314	24 436 257	57 996 057	61 516 802

Total fonds de terre et bâtiments

Fonds de terre et bâtiments	Cout $	Amortissement accumulé $	Net 2022 $	Net 2021 $
Total fonds de terre	20 138 244	0	20 138 244	25 388 489
Total bâtiments	82 432 314	24 436 257	57 996 057	61 516 802
Total fonds de terre et bâtiments	102 570 558	24 436 257	78 134 301	86 905 291

Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d’une valeur comptable d’environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû à l’IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû, l’IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d’actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Note 6 â€” Apports de fonds de capital différés

Les apportes de fonds de capital diffères associes a des projets d’immobilisation correspondent aux subventions et aux autres fond affectes obtenus par l’IRAO pour ses projets de construction.

Solde	2022 $	2021 (note 13) $
Solde au début de l’exercice	86 321 589	80 280 641
Moins, amortisement pour l’exercice	(2 047 567)	(1 465 695)
Plus les fonds retenus pour le développement futur	14 229 377	0
Plus apports aux fins d’immobilisation	4 500 000	7 506 643
Solde à la fin de l’exercice	103 003 399	86 321 589

Les sources de financement sont les suivantes:

Sources de financement

Sources de financement	2022 $	2021 (note 13) $
Gouvernement fédéral	1 032 500	1 067 500
Gouvernement provincial	91 063 446	74 987 034
Industrie	10 907 453	10 267 055
Total les sources de financement	103 003 399	86 321 589

Note 7 â€” Apports de capital différés

Les apports de capital diffères représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I’°ÄÃÅÓÀÀû a cèdes à l’lRAO en 2007. ³¢â€™amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l’état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes:

Solde	2022 $	2021 $
Solde au début de I’exercice	13 048 539	14 257 050
Moins montants comptabilisés lors de la vente d'immobilisations corporelles	(3 180 912)	0
Moins, amortissement pour l’exercice	(950 150)	(1 208 511)
Solde à la fin de l’exercice	8 917 477	13 048 539

Note 8 â€” Fonds de recherche de l’IRAO

Recettes

Recettes	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total 2022 $	Total 2021 $
Propriété intellectuelle	657 144	101 522	0	758 666	762 422
Revenue de Placements	126 196	106 524	0	232 720	(31 770)
Total recettes	783 340	208 046	0	991 386	730 652

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total 2022 $	Total 2021 $
¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs	9 545	19 618	17 579	46 742	32 397

Soldes des fonds

Soldes des fonds	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total 2022 $	Total 2021 $
Excèdent net annuel	773 795	188 428	(17 579)	944 644	698 255
Solde du fonds, début de l’exercice	4 125 960	3 482 752	503 211	8 111 923	7 516 669
Gains résultant de la réévaluation	(155 675)	(131 406)	(18 986)	(306 067)	(103 001)
Solde du fonds, fin de l’exercice	4 744 080	3 539 774	466 646	8 750 500	8 111 923

Au cours de 2019 l’université de Guelph a commencé administration du programme pour le fond de recherche au-dessus.

Note 9 â€” Subventions du government provincial

Les subventions qui suivent, enregistré à la valeur d'échange, viennent du ministère de I’Agriculture, de I’Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succède:

Programmes de recherché et autre subventions

Autre subventions	2022 $	2021 $
Capital mineur	4 500 000	4 500 000
Partenariat agricole canadien (PAC)	1 000 000	1 788 411
Grands projets d'immobilisations	2 500 000	2 500 000
Paiement en remplacement d’impôts	1 250 000	1 000 000
Total autre subventions	9 250 000	9 788 411

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d’apports de capital différés et en partie identifies comme des revenue:

Capital mineur

Capital mineur	2022 $	2021 $
Fonds reçus	4 500 000	4 500 000
Capitalisé â€” ¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs non engagées	0	(2 353 679)
Revenu net	4 500 000	2 146 321

Partenariat agricole canadien

Partenariat agricole canadien	2021 $	2020 $
Fonds reçus	1 000 000	1 788 411
Capitalisé- Apport de fonds de capital différés	(1 000 000)	(1 170 383)
Revenu net	0	618 028

Grands projets d'immobilisations

Grands projets d'immobilisations	2021 $	2020 $
Fonds reçus	2 500 000	2 500 000
Capitalisé â€” Apport de fonds de capital différés	(2 500 000)	(2 500 000)
Revenu net	0	0

Note 10 â€” Gain à la cession d'immobilisations corporelles

31 mars 2022 â€” Vente de 4 parcelles de terrain

Au cours de l’année, l'organisation a vendu des propriétés à quatre endroits (Guelph, Kemptville, New Liskeard et Woodstock). Toutes les parcelles de terrain, y compris la propriété, ont été initialement transférées à l'organisation et capitalisées à immobilisations corporelles et actifs apportés.

Produit de la vente

Produit de la vente	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Produit de la vente	63 619 843	2 705 793	1 580 050	3 553 200	71 458 886
Produit de la vente	63 619 843	2 705 793	1 580 050	3 553 200	71 458 886

Valeur comptable nette

Valeur comptable nette	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
°ä´Çû³Ù de la propriété	5 873 350	4 521 943	2 611 718	147 752	13 154 763
Amortissement accumulé	(410 784)	(1 886 088)	(1 391 594)	0	(3 688 466)
Valeur comptable nette	5 462 566	2 635 855	1 220 124	147 752	9 466 297

Valeur nette comptable des immeubles

Valeur nette comptable des immeubles	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Valeur comptable nette	5 462 566	2 635 855	1 220 124	147 752	9 466 297
Actifs apportés	(5 072 100)	(18 287)	(12 106)	(147 752)	(5 250 245)
Valeur nette comptable des immeubles	390 466	2 617 568	1 208 018	0	4 216 052

Gain sur la vente avant les articles ci-dessous

Gain sur la vente avant les articles ci-dessous	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Produit de la vente	63 619 843	2 705 793	1 580 050	3 553 200	71 458 886
Valeur nette comptable des immeubles	390 466	2 617 568	1 208 018	0	4 216 052
Gain sur la vente avant les articles ci-dessous	63 229 377	88 225	372 032	3 553 200	67 242 834

Gain net à la vente

Gain net à la vente	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Gain sur la vente avant les articles ci-dessous	63 229 377	88 225	372 032	3 553 200	67 242 834
Fonds retenus pour le   développement futur	14 229 377	0	0	0	14 229 377
Payable au ministre des finances	49 000 000	0	0	3 346 420	52 346 420
Gain net à la vente	0	88 225	372 032	206 780	667 037

Les sommes payables au minstre des finances ne portent pas intérêt et n'ont pas de modalités de remboursement établies. Le ministre des finances a autorisé l’IRAO conservera le produit résiduel de la vente de la station de recherche de Guelph et l'utilisera pour construire une nouvelle station de recherche, conformément à la Loi de 1990 sur l'Institut de recherche agricole de l'°ÄÃÅÓÀÀû. Ceci a été inclus dans la contribution capitalisée reportée à la fin de l'exercice.

De plus, en raison de la vente de ces immobilisations corporelles, les apports en capital reportés connexes ont été reconnu. À la fin de l'exercice, les apports en capital reportés comptabilisés comprennent:

Total reconnu	Guelph $	Kemptville $	New Liskeard $	Woodstock $	Total 2022 $
Apports de capital reportés	390 466	1 032 562	1 757 884	0	3 180 912
Apports de fonds de capital différés	0	538 257	0	0	538 257
Total reconnu	390 466	1 570 819	1 757 884	0	3 719 169

Il n’y a eu aucune vente au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2021.

Note 11 â€” Ententes de financement avec des tiers

L'Institut de recherche agricole de l'°ÄÃÅÓÀÀû (IRAO), sa Majesté la Reine du chef de La province de l'°ÄÃÅÓÀÀû, représentée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'°ÄÃÅÓÀÀû (MAAARO), et Integrated Grain Processors Co-operative Inc. (IGPC) ont signé une entente en vertu de laquelle IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et de développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée en juin 2006 dans le cadre du Fonds ontarien développement de la production d’éthanol. IGPC s’est engagé a verser annuellement 280 000 $ dans ce fonds pendant dix ans (pour un total de 2 800 000 $) à compter d'avril 2012, le dernier versement étant prévu en avril 2021. ³¢â€™argent sera remis directement à l’IRAO, qui s’en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés et reçus à ce jour sont de 2 800 000 $. Voir l’annexe 2.

Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'°ÄÃÅÓÀÀû, représentée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'°ÄÃÅÓÀÀû (MAAARO) et Kawartha Ethanol Inc. Ont conclu une entente pour une subvention d’équipment qui est entrée en vigueur le 1^er août 2008, en vertu de laquelle Kawartha Ethanol Inc. a convenu de financer un fonds de recherche et de développement de la production d’éthanol. Kawartha Ethanol Inc. s’est engagé à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant dix ans (pour un total de 980 000 $) à compter d'avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. ³¢â€™argent sera remis directement à l’IRAO, qui s’en servira pour soutenir les priorités de recherche ontariennes dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés et reçus à ce jour sont de 784 000 $. Voir l’annexe 2.

Note 12 â€” Financement du partenariat agricole canadien (PAC)

Au cours de l'année, l’IRAO a reçu du financement pour deux projets d'infrastructure de recherche du programme PAC:

• Installation de mangeoire à bÅ“uf Insentec et mise à niveau de l’équipement d’alimentation de la station de recherche d'Elora pour soutenir l'expansion des troupeaux de recherche laitière et bovine à Elora. Mise à niveau de la station de fumier pour permettre la modernisation et le renouvellement des plateformes de recherche.
• Centre d'innovations de recherche de Vineland (CIRV) â€” Projet de compartiment d’arbre et mise à niveau de l’équipement de laboratoire pour moderniser considérablement les aspects clés de plusieurs plateformes de recherche au CIRV en augmentant la capacité de la station à entreprendre une plus grande variété de projets de recherche grâce à la modernisation et à soutien amélioré du programme.

Ces programmes ont tous deux été achevés au 31 mars 2021.

Note 13 â€” Ajustement de la periode precedente

Un ajustement a été apporté aux apports de fonds de capital différés pour comptabiliser les montants de l'année précédente qui ont été capitalisés mais qui étaient en fait des dépenses en capital mineures. En conséquence, un retraitement pour une période antérieure a été effectué avec les modifications suivantes:

	Solde d’ouverture 2021 $	Ajustement de la période précédente $	Solde ajusté 2021 $
Apports de capital reportés	96 374 069	(10 052 480)	86 321 589
Subventions provinciales â€” capital mineur	0	2 146 321	2 146 321
Actif net, au début de I’exercice	26 069 238	7 906 159	33 975 397
Actif net, à la fin de l’exercice	22 638 658	10 052 480	32 691 138

Note 14 â€” Recouvrement des frais de détention â€” SOLGEN

Le ministère du Solliciteur général (SOLGEN) a acquis une parcelle de terrain à Kemptville que l'IRAO avait marqué pour disposition.  Jusqu'au moment où l’IRAO et SOLGEN ont pu finaliser le transfert de terrain approuvé, l’IRAO était responsable d'engager tous les frais de détention pour toutes les mises à niveau nécessaires et les coûts d'entretien de la propriété à son état actuel. ³¢â€™IRAO récupère désormais ces coûts engagés de SOLGEN.

Annexe 1 â€” État de la situation financiere au 31 mars 2022

Actifs

Actifs	IRAO $	Infra-structure $	Nouvelle orientations $	Innocuité des aliments $	ɱô¾±³¾¾±²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ $	Total au 31 mars 2022 $
Encaisse	7 501 337	0	0	0	0	7 501 337
Placements	89 928 497	0	0	0	0	89 928 497
Dus par l’IRAO	0	81 211 640	4 107 407	941 620	(86 260 667)	0
Comptes débiteurs	10 000	1 205 620	0	0	0	1 215 620
Total de l’actifs à court terme	97 439 834	82 417 260	4 107 407	941 620	(86 260 667)	98 645 454
Immobilisations corporelles en construction	0	35 721 913	0	0	0	35 721 913
Immobilisations corporelles (note 5)	0	78 134 301	0	0	0	78 134 301
Total de immobilisations corporelles	0	113 856 214	0	0	0	113 856 214
Total de l’actifs	97 439 834	196 273 474	4 107 407	941 620	(86 260 667)	212 501 668

Passif

Passif	IRAO $	Infra-structure $	Nouvelle orientations $	Innocuité des aliments $	ɱô¾±³¾¾±²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ $	Total au 31 mars 2022 $
Dus à d’autres fonds de recherché	86 260 667	0	0	0	(86 260 667)	0
Comptes fournisseurs et comptes de régularisation	1 798 043	13 321 622	17 656	16 914	0	15 154 235
Payable au ministre des finances (note 10)	0	52 000 000	0	0	0	52 000 000
Retenues	0	0	40 000	12 000	0	52 000
¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs non engagées	630 624	0	1 275 105	305 289	0	2 211 018
Revenue différé	0	100 000	98 000	0	0	198 000
Total des passif à court terme	88 689 334	65 421 622	1 430 761	334 203	(86 260 667)	69 615 253
Apports de fonds de capital différés (notes 6 et 9)	0	103 003 399	0	0	0	103 003 399
Apports de capital différés (note 7)	0	8 917 477	0	0	0	8 917 477
Total des capital différés	0	111 920 876	0	0	0	111 920 876
Total des passifs	88 689 334	177 342 498	1 430 761	334 203	(86 260 667)	181 536 129

Solde des fonds

Sold des fonds	IRAO $	Infra-structure $	Nouvelle orientations $	Innocuité des aliments $	ɱô¾±³¾¾±²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ $	Total au 31 mars 2022 $
Solde des fonds	9 037 686	12 593 402	2 698 239	612 417	0	24 941 744
Gains (pertes) résultant de la réévaluation	(287 186)	(93 872)	(21 593)	(5 000)	0	(407 651)
Actifs apportés (note 4)	0	6 431 446	0	0	0	6 431 446
Total l’actifs net	8 750 500	18 930 976	2 676 646	607 417	0	30 965 539
Total du passifs ainsi que l’actif nets	97 439 834	196 273 474	4 107 407	941 620	(86 260 667)	212 501 668

Annexe 2 â€” État des résultants et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice terminé le 31 mars 2022

Recettes de recherche

Recette	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Innocuité des aliments $	2022 $
Subventions â€” Le fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (Kawartha et IGPC) (note 11)	0	0	382 122	0	382 122
Propriété intellectuelle (note 8)	758 666	0	0	0	758 666
Total recette de recherche	758 666	0	382 122	0	1 140 788

Recettes de la propriété

Recette	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Innocuité des aliments $	2022 $
Subventions provinciales â€” PAC (notes 9 et 13)	0	4 500 000	0	0	4 500 000
Revenu locatif â€” provinciales	0	380 381	0	0	380 381
Revenue locatif â€” secteur privé	0	239 875	0	0	239 875
Recouvrement des frais de detention â€” SOLGEN (note 14)	0	64 351	0	0	64 351
Subventions provinciales â€” Paiement de transfert â€” paiement en remplacement d’impôts (note 9)	0	1 250 000	0	0	1 250 000
Paiement en remplacement d’impôts	0	185 281	0	0	185 281
Amortissement des apports de capital différés	0	2 459 459	0	0	2 459 459
Total Recettes de la propriété	0	9 079 347	0	0	9 079 347

Autres recettes

Recette	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations $	Innocuité des aliments $	2022 $
Gain net sur la vente d'immobilisations corporelles (note 10)	0	1 013 457	0	0	1 013 457
Apports de capital reportés comptabilisés à la vente d'immobilisations corporelles (notes 7 et 10)	0	3 719 169	0	0	3 719 169
Autre revenu	0	13 071	0	0	13 071
Revenus de placements	232 720	42 075	12 136	2 932	289 863
Total autres recettes	232 720	4 787 772	12 136	2 932	5 035 560

Total recettes

Recette	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles Orientations $	Innocuité des Aliments $	2022 $
Total recettes de recherche	758 666	0	382 122	0	1 140 788
Total recettes de la propriété	0	9 079 347	0	0	9 079 347
Revenus de placements	232 720	4 787 772	12 136	2 932	5 035 560
Total recettes	991 386	13 867 119	394 258	2 932	15 255 695

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs de recherche

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ð de recherche	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles Orientations $	Innocuité des Aliments $	2022 $
Programmes et projet de recherche	0	0	169 414	(15 388)	154 026
Propriété intellectuelle (note 8)	46 742	0	0	0	46 742
Total dépenses de recherche	46 742	0	169 414	(15 388)	200 768

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs de la propriété

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ð de la propriété	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles Orientations $	Innocuité des Aliments $	2022 $
Paiement en remplacement de taxes	0	1 385 660	0	0	1 385 660
¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs en capital mineur (note 13)	0	6 960 764	0	0	6 960 764
Opérations et entretien	0	499 108	0	0	499 108
Amortissements des immobilisations corporelles	0	2 459 459	0	0	2 459 459
Total dépenses de la propriété	0	11 304 991	0	0	11 304 991

Total dépenses

¶Ùé±è±ð²Ô²õ±ðs	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles Orientations $	Innocuité des Aliments $	2022 $
Total dépenses de recherche	46 742	0	169 414	(15 388)	200 768
Total dépenses de la propriété	0	11 304 991	0	0	11 304 991
Total dépenses	46 742	11 304 991	169 414	(15 388)	11 505 759

Revenu net pour l’exercise

Revenu net pour l’exercise	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles Orientations $	Innocuité des Aliments $	2022 $
Revenus nets pour l’exercice	944 644	2 562 128	224 844	18 320	3 749 936
Montant net transféré des dépenses non engages de	0	0	173 235	700	173 935
Revenu net pour l’exercise	944 644	2 562 128	398 079	19 020	3 923 871

Actif net

Actif net	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles Orientations $	Innocuité des Aliments $	2022 $
Revenu net pour l’exercise	944 644	2 562 128	398 079	19 020	3 923 871
Actif net, début de l’exercice (note 13)	8 111 923	21 692 074	2 294 725	592 416	32 691 138
Pertes résultant de la réévaluation	(306 067)	(72 981)	(16 158)	(4 019)	(399 225)
Changement en la terre contribuées (note 4)	0	(5 250 245)	0	0	(5 250 245)
Actif net, fin de l’exercice	8 750 500	18 930 976	2 676 646	607 417	30 965 539