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roman catholic episcopal corporation of ottawa

roman catholic episcopal corporation of the diocese of alexandria-cornwall

Avis est par les présentes donné qu’il sera présenté au Parlement, pendant l’actuelle session ou l’une des deux suivantes, une demande introductrice d’un projet de loi d’intérêt privé portant fusion de Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa, de droit fédéral, et de Roman Catholic Episcopal Corporation of the Diocese of Alexandria-Cornwall, de droit ontarien, en une personne morale de droit fédéral sous la dénomination La corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall.

Ottawa, le 27 août 2022

L’avocat des pétitionnaires

Ryan Kilger
Vincent Dagenais Gibson LLP/s.r.l.
260, rue Dalhousie, Suite 400
Ottawa (°ÄÃÅÓÀÀû) K1N 7E4

(155-P162F) 35, 36, 37 and 38